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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02357 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02357

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 21/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02357 N° Portalis DB2H-W-B7F-WJPH Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 14 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 14 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933d22996ce54481e61b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02357

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 21/02357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02357 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYUI Jugement du 16 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Laurène DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 Me Marie MARCOTTE - 471 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8259a603a692910c36d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1