Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02363 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02363

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 21/02363

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a090cdc6046d47211aae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 21/02363

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 21/02363

    N° RG 21/02363 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HSDJ Monsieur [C] [Y] [V] /c Madame [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/02363 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HSDJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e94cdc6046d47b1f086
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 21/02363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02363 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2OF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [J] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 11] Rep/assistant : Me Léopoldine

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa684ab6beb667f22b4816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1