Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02363
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 21/02363
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, a
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 21/02363
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 21/02363
N° RG 21/02363 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HSDJ Monsieur [C] [Y] [V] /c Madame [F] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 21/02363 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HSDJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
ca other ca_caen n° 21/02363
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 21/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 24 Juin 2021 RG n° 18/01616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER
-
ca other ca_angers n° 21/02363
CA Angers, 26 mars 2025, RG 21/02363
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 05 Octobre 2021 Ordonnance du 26 Mars 2025 N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5C4 AFFAIRE : [R] C/ [N], [U], Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE ORDONNAN
-
ca other ca_poitiers n° 21/02363
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 21/02363
ND/LD ARRET N° 492 N° RG 21/02363 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKYM [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02363
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 21/02363
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3VJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2021 Appelante
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02363
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 21/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02363 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2OF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [J] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 11] Rep/assistant : Me Léopoldine
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02363
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/02363
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3VJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Novembre 2021 Appelante S.C
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02363
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 21/02363
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ON Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02363
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 21/02363
12 DECEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWSU S.E.L.A.R.L. [A] représentée par Me [V] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CHEYNET ET FILS / [F] [H], Association UNEDIC agissant par le CGEA de [Localité 6] en qualité de d
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02363
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 21/02363
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BX Affaire : La SA TOKIO MARINE EUROPE venant aux droits de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC prise en la personne de son représentant légal représentée et
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02363
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/02363
N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4SU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02363
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/02363
BR/CD Numéro 23/01401 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5V5 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [L] [Y], [D] [R] épouse [Y] C/ [U
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02363
CA Colmar, 5 avr. 2023, RG 21/02363
MINUTE N° 176/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02363
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 21/02363
4ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 21/02363 N° Portalis : DBVL-V-B7F-RRQG BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU D
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02363
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/02363
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 05 Octobre 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5C4 AFFAIRE : [X] C/ [E], [L], CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE ORDONNANCE DU MAGIST
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02363
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 21/02363
N° RG 21/02363 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZNT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 26 Avril 2019 APPELANTE : S.A.R.L. BHB [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02363
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/02363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3DV Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles