Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02376
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 21/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Le Syndicat des copropriét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/02376
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 21/02376
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02376 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOIK AFFAIRE : S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS C/ S.A.S. SAS [Localité 5]-BERCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02376
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQV6 AFFAIRE : Mme [N] [Z] (Me Charlotte BOTTAI) C/ Société COSTA CROCIERE S.P.A. (Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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