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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02376

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 21/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Le Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1aaacdc6046d475ba570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/02376

    TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 21/02376

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02376 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOIK AFFAIRE : S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS C/ S.A.S. SAS [Localité 5]-BERCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe70d284ccae5aa4b5f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02376

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/02376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQV6 AFFAIRE : Mme [N] [Z] (Me Charlotte BOTTAI) C/ Société COSTA CROCIERE S.P.A. (Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c9f5112d8edd056c2e

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