Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02376
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 21/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Le Syndicat des copropriét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/02376
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 21/02376
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02376 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SOIK AFFAIRE : S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS C/ S.A.S. SAS [Localité 5]-BERCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant pa
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ca other ca_aix_provence n° 21/02376
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 21/02376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/73 Rôle N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YW [B] [F] C/ S.A.S. LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02376
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 21/02376
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWUS Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme / S.A.S. [6] , salariée : Mme [S] [V] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02376
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/02376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQV6 AFFAIRE : Mme [N] [Z] (Me Charlotte BOTTAI) C/ Société COSTA CROCIERE S.P.A. (Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02376
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 157 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02376
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 21/02376
N° RG 21/02376 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZOM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00010 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mai 2021 APPELANTE : Madame [M] [U] épouse [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02376
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 21/02376
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 25 Octobre 2021, RG 14/01641 Appelantes Mme [C] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02376
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 21/02376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICXO LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 21 mai 2021 RG :20/00071 [Adresse 3] C/ S.A.S.U. EMINENCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02376
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/02376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02376
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02376 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UU7A AFFAIRE : [M] [W] épouse [V] C/ Société GCA SUPPLY PACKING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 f
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02376
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 21/02376
C1 N° RG 21/02376 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4TW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SELARL SOCIUM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02376
CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02376
JP/CS Numéro 23/1235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XA Nature affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02376
CA Caen, 21 mars 2023, RG 21/02376
AFFAIRE : N° RG 21/02376 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2CS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Juin 2021 RG n° 21/00258 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame [O]
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