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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02380 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02380

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 21/02380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00976 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGRN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] né le 16 Septembre 1966 à [Localité 20] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5e2a56cbbf9295d7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02380

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GÉRINIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02380 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ6S N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2021 JUGEMENT rendu le 12 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fb47251e2b2424b99c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1