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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02385 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 21/02385

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 21/02385

    Minute n° : 25/01846 N° RG 21/02385 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H77R Affaire : [V] [K] divorcée [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [V] [K] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1948

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8a99
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 21/02385

    TJ 34032, 23 juin 2025, RG 21/02385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/330 AFFAIRE N° RG 21/02385 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2O7F Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ade0ebe408daa2514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1