Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/02392
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ7J DEMANDERESSE S.A.R.L. BSM IMMOBILIER, représentée par son Gérant Monsieur [Z] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT - #P5
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/02392
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me SCHERMAN - Me [Localité 3] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ7J N° MINUTE : REJET INCOMPETENCE Assignation du : 1er Février 2021 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02392
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02392 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM3A Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES S.A.S. GUY BERNARD C/ S.C.E.A. [Adresse 7] ENTRE : 1°) La SAS GUY BERNARD, agissant
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/02392
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Samuel SCHERMAN - Maître Dominique CASANOVA le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/02392 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ7J N° MINUTE : Assignation du : 1er février 2021
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