Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02394 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 21/02394

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 21/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 21/02394 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYLD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [L] [J] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3cacdc6046d47d05ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02394

    TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 21/02394

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697126eacdc6046d472800e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02394

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 21/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/1 AFFAIRE : N° RG 21/02394 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PMY Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y], [J], [P] [L] Né le 28/10/1994 Consultant en immobilier d’entreprise 53 A Rue du Faubourg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69655589cdc6046d47109abf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02394

    TJ 92050, 30 mai 2025, RG 21/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Mai 2025 N° RG 21/02394 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPKQ N° Minute : AFFAIRE [M] [J] [C], S.A.R.L. MEDIAPRO SPORT FRANCE, représentée par son mandataire liquidateur, la société B.T.S.G. et par son co-liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d717147355d7afe352
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02394

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 21/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02394 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HM6Y Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [I] [C] épouse [X] [F] [C] épouse [L] C/ [T] [C] ENTRE : Madame [I] [C] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1957

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0951eba4cad0b36c216d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1