Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02398
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 21/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/02398 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KELM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GB2LM AVOCATS la SCP MICHEL B
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02398
TJ Lyon, 3 mai 2024, RG 21/02398
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Mai 2024 Minute n° : Audience du : 4 mars 2024 Salarié : Mme [B] [R] Requête n° : N° RG 21/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKA3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02398
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 21/02398
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYLP DEMANDERESSE : CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4
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