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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02411 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 21/02411

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 21/02411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02411 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LA2K En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2315cdc6046d475c4ed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02411

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 21/02411

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04248 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02411 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZG53 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 22 Décembre 1953 à [Localité 1] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d75fdb4703236dd95b5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02411

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/02411

    Décision du 13 Juin 2024 Charges de copropriété N° RG 21/02411 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/02411 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2BZ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR L’UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0500bc3cb438c22bc25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1