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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02412 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02412

    TJ 92050, 14 mai 2025, RG 21/02412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 N° RG 21/02412 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPLL N° Minute : AFFAIRE [B] [W], [G] [N] épouse [W] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES IDF - [Localité 14] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02412

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 21/02412

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 21/02412 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HHQQ DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François ROUXEL, avocat au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f355301
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02412

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 21/02412

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 21/02412 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JGLX Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3a40c40277ce22a2ed9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1