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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 21/02417

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 21/02417

    N° N° RG 21/02417 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EX6I ============= [A] [T] [W] [R] épouse [C] C/ [J] [U] [D] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Lionel GOURVENNEC Me Maud LESEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59394793c619cd1f1b8e51
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02417

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 21/02417

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4b6cdc6046d470c66d7

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