Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/02421
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 21/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5HY AFFAIRE : S.A. [Z] ET [K] MATERIELS C/ [O] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [L] Me [I] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [L] Me [I] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 21/02421
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 21/02421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01654 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 15 Avril 1992 à [Localité 9] (BOUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02421
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/02421
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :Mme [N] [S] Requête n° : N° RG 21/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4], prise en la personne de s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02421
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02421 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2EC N° PARQUET : 21/229 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S
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