Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/02421
TJ 13001, 19 mai 2026, RG 21/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5HY AFFAIRE : S.A. [Z] ET [K] MATERIELS C/ [O] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [L] Me [I] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [L] Me [I] N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 21/02421
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 21/02421
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01654 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02421 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 15 Avril 1992 à [Localité 9] (BOUCHE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02421
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02421
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWYL [L] [K] / S.E.L.A.R.L. MJ [E], es qualitès d'administrateur judiciaire de l'association [13], UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5], jugement au fond,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02421
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/02421
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :Mme [N] [S] Requête n° : N° RG 21/02421 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4], prise en la personne de s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02421
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/02421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02421 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2EC N° PARQUET : 21/229 N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02421
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02421
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02421
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 21/02421
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32S Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2021, RG 20/00046 Appelants M. [V] [G] [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02421
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 21/02421
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 101 - 23 N° RG 21/02421 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN3M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02421
CA Pau, 16 mai 2023, RG 21/02421
BR/CD Numéro 23/01657 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H52Y Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02421
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/02421
C 2 N° RG 21/02421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02421
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02421
Arrêt n°23/00130 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/1276 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02421
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 21/02421
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5G3 Ordonnance du 03 Novembre 2021 Juge commissaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2021006220 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02421
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3L CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mai 2021 RG :11-20-1150 [M] C/ S.A. SEMIGA Grosse délivrée le à Me Volle Tupin Me
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