Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02423
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 21/02423
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02423
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 21/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2025 N° RG 21/02423 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7GG Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L], [R], [T] [S] né le 28 Janvier 1966 à [Localité 14] (PAYS BAS) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [E], [I], [P] [K] épouse [S] née le 0
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02423
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/02423
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 21/02423 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7GG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au p
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