Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02423
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 21/02423
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,
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ca other ca_paris n° 21/02423
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 21/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02423 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKDZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02423
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 21/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2025 N° RG 21/02423 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7GG Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L], [R], [T] [S] né le 28 Janvier 1966 à [Localité 14] (PAYS BAS) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [E], [I], [P] [K] épouse [S] née le 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02423
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 21/02423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02423 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5U Minute n° 24/00263 [S] C/ [S] DIVORCEE [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02423
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/02423
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02423 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP6T [B] C/ Association ORSAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Février 2021 RG : 18/01860 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02423
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 21/02423
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02423 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G33A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Juin 2021 Appelantes Compagnie d
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02423
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/02423
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 21/02423 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7GG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02423
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/02423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02423 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHF AFFAIRE : S.A. FRANCE MEDIAS MONDE C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02423
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 21/02423
ARRET N°309 Société [8] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/02423 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5N DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02423
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/02423
26/05/2023 ARRÊT N°272/2023 N° RG 21/02423 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGFM N.A/LSLA Décision déférée du 13 Avril 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14421 F.PRIVAT Organisme CPAM DU TARN C/ [D] [C] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02423
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 21/02423
ARRET N° 249 Société [4] C/ Organisme CARSAT [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02423 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5N PARTIES EN CAUSE :
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