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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02424 Tout effacer
1 résultat · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02424

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 21/02424

    Minute n°2025/854 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02424 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFRJ JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z], né le 20 Juillet 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [T] épouse [Z], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c36f5cc9fa7cae600aec

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1