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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02425 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02425

    TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 21/02425

    Minute n°2025/874 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4Q JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] [B] né le 06 Avril 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] Madame [V] [R] [B] née [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3497cdc6046d4716b8ea
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02425

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 21/02425

    Minute n°2025/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02425 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4Q JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] né le 06 Avril 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] et Madame [G] [J] [W] épouse [T] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68547838f58c06bf6013aa31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02425

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/02425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/02425 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPML N° Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6], Société MALAKOFF MEDERIC MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4941f5c68642d1f00b830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1