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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02428

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 21/02428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/02428 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKJH Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de054b52e4d6bdfd00d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02428

    TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 21/02428

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/02428 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MARZ Code NAC : 30B SARL COURT N°1 C/ [K] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ed846ef03ef1fc0018f7

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