Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/02440
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 21/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 21/02440 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N3HG NAC : 71F Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [D] [A] [R] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [L] [N] [O] [V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02440
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 21/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1.8 Collégiale Action en contestation de paternité - dans le mariage - N° RG 21/02440 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 09 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [W] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02440
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/02440
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02382 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02440 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHK7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [O] épouse [N] née le 17 Novembre 1984 à [Localité
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