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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02442 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02442

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/02442

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ROGUEZ c/ Société AXA FRANCE IARD, Société Agence [P] [F] N° 24/913 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02442 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NR5D

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06b133552c52cac3221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02442

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 21/02442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00562 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHLP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S]-[U] née le 14 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660471054bab556c0ba8d122
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02442

    TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 21/02442

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea454a01215df773c07

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1