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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02447 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02447

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/02447

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdedfcdc6046d47081fa5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02447

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/02447

    SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02447 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDY3 S.A.R.L. TPHL C/ [Z] [E] Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie FAVREAU - 28 la SELARL L.R.B. AVOCATS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 66620d89d07d032eddafc0df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1