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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02449 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02449

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 21/02449

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6891cdc6046d471da33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02449

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 21/02449

    SG LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02449 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDY5 [E] [U] [F] [G] épouse [U] C/ Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 9] représenté par son Syndic la Société LEFEUVRE IMMOBILIER [Y] [V] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc1172da17169eb34e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1