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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02451 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02451

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/02451

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 FEVRIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2281bcdc6046d47fa9378
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 21/02451

    TJ 01053, 21 mars 2025, RG 21/02451

    JUGEMENT DU : 21 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 21/02451 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FYIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] né le 31 mars 1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad33f30a86ff13286d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02451

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 21/02451

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VY7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02451 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VY7U DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c505a94e1874b4def365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1