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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02455 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02455

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 21/02455

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a0893c619cd1f47b864
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02455

    TJ Nancy, 7 févr. 2025, RG 21/02455

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02455 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H53J AFFAIRE : Madame [X] [A] épouse [U] C/ Madame [E] [R], S.A.R.L. SWEET HOME, Monsieur [M] [Y]-[R], Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Meurthe et Moselle, S.A. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a683979324999a647ad945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1