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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02460 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02460

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/02460

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71d293c619cd1f3afc8c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/02460

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 21/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Adresse 5] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/02460 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDZY DEMANDEUR : S.A.S. CALZEDONIA FRANCE Rep/assistant : Maître Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff46dfb8222794635cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1