Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02460
TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/02460
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, as
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ca other ca_paris n° 21/02460
CA Paris, 11 mars 2026, RG 21/02460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 mars 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/02460
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/02460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNH Décision déférée à la
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/02460
TJ 44109, 25 août 2025, RG 21/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Adresse 5] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/02460 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDZY DEMANDEUR : S.A.S. CALZEDONIA FRANCE Rep/assistant : Maître Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02460
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/02460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 21/02460 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 mars 2021 Date de saisine : 24 mars 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02460
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 21/02460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02460 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVQC AFFAIRE : [M] [F] C/ Société AKKA I&S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02460
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/02460
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02460 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQCF CPAM DU RHONE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Mars 2021 RG : 17/02263 AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02460
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 21/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02460 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC6F CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 janvier 2021 RG :2018J250 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02460
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 21/02460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM D'ILLE ET VILAINE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°310/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02460
CA Toulouse, 28 juin 2022, RG 21/02460
28/06/2022 ARRÊT N° 487/2022 N° RG 21/02460 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGJ7 OS/MB Décision déférée du 16 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03226 Mme KRYGIEL [S] [W] [P] [Y] épouse [W] C/ [C] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02460
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/02460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/208 N° RG 21/02460 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67X [X] [Z] C/ Syndicat 20 RUE GUIBAL Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES À L'ENSEIGNE GROUPAMA MEDITERRA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02460
CA Nancy, 16 mai 2022, RG 21/02460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 16 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02460 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KS Décision déférée à la Cour : ordon
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