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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/02461

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 21/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00080 N° RG 21/02461 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EPOZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777eacdc6046d476c73ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02461

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 21/02461

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [F] [W] [K] [O], Association [14] c/ [S] [C] [L] [O] épouse [I] MINUTE N° 26/ Du 10 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NR63 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab2ccdc6046d47ce53c1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1