Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/02461 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 198 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/02461

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 21/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00080 N° RG 21/02461 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EPOZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777eacdc6046d476c73ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02461

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 21/02461

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [F] [W] [K] [O], Association [14] c/ [S] [C] [L] [O] épouse [I] MINUTE N° 26/ Du 10 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 21/02461 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NR63 Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bab2ccdc6046d47ce53c1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02461

    CA Caen, 18 avr. 2024, RG 21/02461

    AFFAIRE :N° RG 21/02461 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Juillet 2021 du TJ de CAEN RG n° 18/02826 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. GRANULATS DE BASSE NORMANDIE N° SIRET : 40

    Lire la décision → Vérifier la source 662209679ce1420008389755
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02461

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/02461

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCJP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43140740db0008fa9497
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02461

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/02461

    Copies exécutoires aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° 84, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d850575d35630008e1f24a
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02461

    CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 21/02461

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCPX Monsieur [U] [Z] [G] c/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] SELARL Philae anciennement S

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99628d1899100080bcf13
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02461

    CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/02461

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 Me Maurice N'GAMAKITA la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 38 - 23 N° RG 21/02461 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN6I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7243249e4c2000838a6b3
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02461

    CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 21/02461

    GB/LD ARRET N° 15 N° RG 21/02461 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK63 CPAM DE LA CORREZE C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2d24009f81000890db40
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02461

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02461 - JOINT avec le N° RG 21/02473 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVRM AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [X] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 650d31a971dfcd83182016aa
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02461

    CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/02461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC6H AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :20/01298 [H] C/ [O] [R] Grosse délivrée le à Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad9afe13caefb02957258
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02461

    CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/02461

    PS / MS Numéro 23/327 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H566 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cd2592a57405de331838
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02461

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 21/02461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RADIATION DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 418 N° RG 21/02461 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67Z [U] [P] C/ SA CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier COLAS Me Caroline GUEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f0862f5393e2eb445e1
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02461

    CA Nancy, 2 juin 2022, RG 21/02461

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 02 JUIN 20222 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/2461 Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60861c886a9d4ec402e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02461

    CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/02461

    11/05/2022 ARRÊT N°361/2022 N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGKC EV/CD Décision déférée du 08 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 19-000460) Mme [O] [X] [J] [L] C/ S.A. MERCEDES- BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8d14781dc057dee7da9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1