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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02462 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02462

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 21/02462

    SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/02462 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD2D [M] [G] [H] [Y] épouse [G] C/ S.A.S. MPC [X] [E] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CAROLINE MENARD - 56 la SARL HONHON-LEPINAY - 5 délivrées le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05f61f8a20b91000ae2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02462

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02462

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02462 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZGV S.A.R.L. CHAMPAGNE [D] [F] C/ [O] [Z] ENTRE : S.A.R.L. CHAMPAGNE [D] [F] 7 rue de la Coopérative 51480 OEUILLY représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a9ad61014a208749b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02462

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 21/02462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02462 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3ZB NAC : 4IG JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONDITIONNEMENT INDUSTRIEL LAO-OUINE (CILO), venant aux droits de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f87c40277ce229e8fda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02462

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 21/02462

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4cf31ecb9d9326c139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1