Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02462
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 21/02462
SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/02462 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD2D [M] [G] [H] [Y] épouse [G] C/ S.A.S. MPC [X] [E] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CAROLINE MENARD - 56 la SARL HONHON-LEPINAY - 5 délivrées le TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02462
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02462
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02462 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZGV S.A.R.L. CHAMPAGNE [D] [F] C/ [O] [Z] ENTRE : S.A.R.L. CHAMPAGNE [D] [F] 7 rue de la Coopérative 51480 OEUILLY représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02462
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 21/02462
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G353 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 15 Novembre 2021, RG 19/00173 Appelante Mme [V] [R] [O] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02462
CA Poitiers, 7 nov. 2024, RG 21/02462
GB/LD ARRET N° 478 N° RG 21/02462 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK65 CPAM DE LA CORREZE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02462
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 21/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTBE Minute n° 24/00184 [D] C/ S.A.R.L. ALTH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2021, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02462
CA Caen, 18 juin 2024, RG 21/02462
AFFAIRE : N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2IQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 08 Décembre 2020 RG n° 19/00120 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2024 APPELANTE : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02462
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 21/02462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02462 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3ZB NAC : 4IG JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CONDITIONNEMENT INDUSTRIEL LAO-OUINE (CILO), venant aux droits de la SARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02462
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 21/02462
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02462
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/02462
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 163 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02462
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/02462
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSBF S.C.E.A. VALY S.C.E.A. TI GWER C/ S.A. LINDE FRANCE infirmela décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02462
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02462
C9 N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02462
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02462
CA Nîmes, 8 sept. 2022, RG 21/02462
ARRÊT N° N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC6J ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 mai 2021 RG :20/00601 [K] C/ [M] CPAM DES [Localité 5] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Nicolas OOSTERLYNCK à Me Michel DISDET
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02462
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/02462
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 21/02462 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5JV AFFAIRE : [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 20 Octobre 2021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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