Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02472
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 21/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02472 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMZ4 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [S] [E] [D] [R] [I] [A] [K] épouse [R] [I] C/ S.A.R.L. MAISON INNOVANTE S.A.S.U. FUNT ECO MMA IARD MMA IARD ASSURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02472
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 21/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02931 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02472 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHXE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 14 Août 1966 à [Localité 5] (BOUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02472
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 21/02472
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juin 2024 N° RG 21/02472 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAU6 Code NAC : 30B SASU THE SUN HOUSE C/ SAS LA GESTION PAR L’INFORMATIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
Raccourcis
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