Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02472
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/02472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7AY S.A.S. LOXAM C/ S.A.S. OPTIMUM TRACKER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Walter VALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02472
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 21/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02472 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMZ4 Jugement Rendu le 09 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [P] [S] [E] [D] [R] [I] [A] [K] épouse [R] [I] C/ S.A.R.L. MAISON INNOVANTE S.A.S.U. FUNT ECO MMA IARD MMA IARD ASSURAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02472
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 21/02472
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02931 du 21 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02472 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHXE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 14 Août 1966 à [Localité 5] (BOUCHE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02472
CA Angers, 26 nov. 2024, RG 21/02472
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5KE jugement du 08 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 21/000438 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02472
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/02472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02472
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 21/02472
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juin 2024 N° RG 21/02472 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAU6 Code NAC : 30B SASU THE SUN HOUSE C/ SAS LA GESTION PAR L’INFORMATIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02472
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/02472
PS/SB Numéro 23/2411 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H57U Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02472
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 21/02472
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSB2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2021 Date de la saisine : 27 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2021 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02472
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/02472
C9 N° RG 21/02472 N° Portalis DBVM-V-B7F-K43X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02472
CA Toulouse, 13 avr. 2023, RG 21/02472
13/04/2023 ARRÊT N°23/234 N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGLM MLA/VM Décision déférée du 04 Février 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 19/00522 M. [P] [Y] [C] [W] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02472
CA Paris, 28 mars 2023, RG 21/02472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02472
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02472 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOIL AFFAIRE : E.U.R.L. C. AGGOUNE HELIO'S PUB C/ S.C.I. [Localité 4] CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02472
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 21/02472
ARRET N° [T] VEUVE [Y] C/ [F] [T] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02472 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDAK
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02472
CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/02472
ARRÊT N° /2022 SS DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3LH Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONGWY 21700171 20 décembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02472
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/02472
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02472 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCQT Monsieur [N] [P] c/ URSSAF MIDI PYRENEES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02472
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/02472
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG 21/02472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date
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