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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02477

    TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 21/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/372 AFFAIRE : N° RG 21/02477 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PRF Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] né le 31 Mars 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe0f93c619cd1f718934
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/02477

    TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 21/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 21/02477 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD3A ------------- [I] [K] séparée [F] C/ [Y], [C], [P] [F] Art. 751 du CPC - Demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ae4bcdc6046d472a3b87
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 21/02477

    TJ 34032, 1 sept. 2025, RG 21/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/ 391 AFFAIRE N° RG 21/02477 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2PRF Jugement Rendu le 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 31 Mars 1970 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02477

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 21/02477

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Avril 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :Mme [G] [R] Requête n° : N° RG 21/02477 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK47 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Etablissement [4] HOPITAL PRIVE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe322b89538338ecddb47

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