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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 21/02493

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 21/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYQ3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [N] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6945726b75782d5f06c07647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/02493

    TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 21/02493

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAG3 DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 13] (RCS de [Localité 9] n° 493 235 204), dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509fde0ebe408dac79ba
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02493

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02426 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZICD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le 09 Décembre 1928 à [Adresse 2] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd64d07d032eddae1a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02493

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 21/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VH4G JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. EBS LES TOITS DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28441a2af13da68679bab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1