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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02509 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02509

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 21/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Juin 2025 No R.G. : N° RG 21/02509 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNUU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50baee47295cf5f7d99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02509

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 21/02509

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01289 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02509 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZIIN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed828ada9e15c5131fbce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02509

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/02509

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 MARS 2024 N° RG 21/02509 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7M3 DEMANDERESSE : L’HOPITAL [3] DE [Localité 6], Association à but non lucratif, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 5], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a75e2958c07e91d4e0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1