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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02512

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 21/02512

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d4dcdc6046d47055e46
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 21/02512

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 21/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/02512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3b3763c15057e5740c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/02512

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/02512

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAIF DEMANDEURS Madame [S] [D] née le 21 Juillet 1954 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68265f6c1bda0e3a8e196ed9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02512

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/02512

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/02512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NA DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] [Y], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 11], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7ce2958c07e91d502f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1