Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02512
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 21/02512
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBI
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 21/02512
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 21/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/02512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/02512
TJ 37261, 15 mai 2025, RG 21/02512
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2025 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAIF DEMANDEURS Madame [S] [D] née le 21 Juillet 1954 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02512
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/02512
N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQGS Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/12405 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02512
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/02512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Organisme [1], représentée par Me [S], avocat au barreau de PARIS, toque : C1917 c/ S.A.R.L. [3] ([2]), représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : J125 N° RG 21/02512 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02512
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 21/02512
Arrêt n° 24/00185 18 Avril 2024 --------------- N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTFZ ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 17/00989 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02512
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/02512
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/02512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NA DEMANDEURS : Monsieur [R] [T] [Y], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (91), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 11], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02512
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/02512
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW72 -DA- Arrêt n° S.A.R.L. IDEUM PARTNERS / [W] [E], [J] [K], S.A. AXA FRANCE IARD, Société MAITRISE ET CONCEPT Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02512
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/02512
2ème Chambre ARRÊT N°11 N° RG 21/02512 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSG4 (3) SVH ENERGIE SAS C/ M. [U] [P] Mme [Y] [P] S.A. FRANFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02512
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/02512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV4N AFFAIRE : [C] [X] C/ Société GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02512
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDF YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 juin 2021 RG :F 19/00360 [U] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ COSADIS FOUR MARKET
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02512
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 21/02512
ARRÊT N° /2023 PH DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00409 16 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02512
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/02512
VC/DL ARRET N° 225 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLCM S.A. [5] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02512
CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 21/02512
25/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02512 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGTG Jonction avec : N° RG 21/03400 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJZO JCG / RC Décision déférée du 18 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02084) M. GUICHARD [D] [O] [F] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02512
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/02512
AFFAIRE : N° RG 21/02512 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2NB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2021 - RG n° 19/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02512
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/02512
ARRET N° 112 [O] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02512 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDCX - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02512
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 21/02512
EP/KG MINUTE N° 22/944 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02512
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/02512
N° RG 21/02512 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02120 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Adres
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 21/02512
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/02512
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 16 septembre 2021 RG 20/00409 N° RG 21/02512 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OB Ordonnance /2022 du 16 Juin 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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