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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02514 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02514

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 21/02514

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02514 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8e0dcdc6046d471456a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/02514

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 21/02514

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDJN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 686843624965b5d9df32783c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1