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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02517

    TJ 06088, 25 nov. 2025, RG 21/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 4ème Chambre civile Date : 25 Novembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 21/02517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NSNU Affaire : S.A.R.L. PRIMERIVE anciennement LES RIVAGES DE ZAHIA, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [X] [E], domicilié en cette qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6be75782d5f06ffe957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02517

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 21/02517

    Minute n° 25/702 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/02517 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JGL3 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33633c6c6896192a8c2bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02517

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 21/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLHW Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1964b2ad24aef161759e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02517

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZFO Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Aïcha LAMAMRA - 1127 la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82727228119c9032230f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1