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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02522

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 21/02522

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBH6 En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602bdcdc6046d470787bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02522

    TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 21/02522

    Copie délivrée à la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02522 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDKF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6985644dcdc6046d47214377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02522

    TJ Nantes, 29 mai 2024, RG 21/02522

    SG LE 29 MAI 2024 Minute n° N° RG 21/02522 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD5Q Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice le Cabinet MGEFFRAY IMMOBILIER C/ [P] [X] [B] [X] [I] [X] [U] [L] Demande en paiement des charges ou des contribu

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a3d8291d53fff0662b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02522

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/02522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02522 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZF3 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Olivier MAZOYER -

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ef4fe60d5021250cc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1