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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02523

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/02523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02523 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2JX N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [E] [A] [D] épouse [C] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac1b5f33015ad01f4d4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02523

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/02523

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02523 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° RG 21/02523 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZTR DEMANDERESSE : Mme [Y] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6240e2958c07e91d04e9

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