Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02523
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02523 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2JX N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [E] [A] [D] épouse [C] [Adresse 5]
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02523
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/02523
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02523 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° RG 21/02523 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZTR DEMANDERESSE : Mme [Y] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02523
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 21/02523
MINUTE N° 514/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02523
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 21/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02523 N° Portalis DBV3-V-B7F-UV7E AFFAIRE : Association L'ESSOR C/ [N] [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02523
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/02523
N° RG 21/02523 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5AK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LGB-BOBANT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02523
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/02523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [N] [Y] épouse [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 16 MAI 2023 Minute n°230/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02523
CA Pau, 4 avr. 2023, RG 21/02523
JP/CS Numéro 23/1236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 avril 2023 Dossier : N° RG 21/02523 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6E4 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [I] [D] C/ S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02523
CA Metz, 23 mars 2023, RG 21/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02523 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTG2 Minute n° 23/00100 S.A.R.L. FRANCE IMMO C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02523
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/02523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 MARS 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCOE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02523
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/02523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02523
CA Nancy, 24 nov. 2022, RG 21/02523
ARRÊT N° /2022 PH DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02523 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3OW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES F15/00218 22 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02523
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/02523
ARRET N° [U] C/ S.A.R.L. BERTRAND [X] MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02523 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDDI CON
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