Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02526
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02526
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02526 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2J2 N° PARQUET : 21/147 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02526
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGC Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître N
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