Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02526
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02526
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02526 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2J2 N° PARQUET : 21/147 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02526
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/02526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGC Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL - 708 Maître N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02526
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/02526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02526 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK2V Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02526
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDEX LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juin 2021 RG :20/00260 [Y] C/ S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02526
CA Pau, 8 juin 2023, RG 21/02526
AC/SB Numéro 23/1992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6FK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [M] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02526
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/02526
N° RG 21/02526 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Mai 2021 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02526
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/02526 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOMV AFFAIRE : [E] [C] ... C/ SAS ELITE RENOV ECO anciennement dénommée S.A.S.U. BL RENOVATION ... Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02526
CA Amiens, 14 nov. 2022, RG 21/02526
ARRET N° 901 Société [6] C/ CPAM [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02526 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDDN - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02526
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 21/02526
N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5A2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean christophe QUINOT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02526
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/02526
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSIC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2021 Date de la saisine : 28 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 03 FEVRIER 2021 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02526
CA Orléans, 14 juin 2022, RG 21/02526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ETHIS AVOCATS MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [E] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JUIN 2022 Minute n°301/2022 N° RG 2
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