Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 21/02535
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 21/02535
N° N° RG 21/02535 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYKA ============= [E] [W] [V] épouse [F] C/ [X] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine [Localité 14] de la SELARL [7] Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [6] TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02535
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02535
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :M. [V] [Y] Requête n° : N° RG 21/02535 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLM2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7], prise en la personne de son dir
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