Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02537 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02537

    TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 21/02537

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAKY Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 677ec9f7b01eea4cf01a293d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02537

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Thomas HUMBERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02537 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPAW N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab061329eb3db7c27c0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1