Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02537
TJ Bobigny, 8 janv. 2025, RG 21/02537
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/02537 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAKY Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02537
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/02537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCY4 Monsieur [I] [VN] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) Nature de la dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02537
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Thomas HUMBERT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02537 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPAW N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02537
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 21/02537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 21/02537 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWCU AFFAIRE : [W] [U] C/ Société NIKE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juillet 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02537
CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 21/02537
MINUTE N° 444/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02537
CA Nîmes, 21 sept. 2023, RG 21/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDGJ DO/YRD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 17 juin 2021 RG :15/01463 S.A. [10] C/ [C] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02537
CA Lyon, 4 juill. 2023, RG 21/02537
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQIX Société [5] C/ CPAM DE L'ESSONNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 22 Mars 2021 RG : 15/00514
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02537
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/02537
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SCP TEN FRANCE la SELARL SELARL EFFICIENCE FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GODT DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02537
CA Toulouse, 10 févr. 2023, RG 21/02537
10/02/2023 ARRÊT N°81/2023 N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGW2 CB/AR Décision déférée du 06 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00713) RASSAT J [J] [C] C/ S.A. DAHER AEROSPACE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02537
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 21/02537
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HC [L] [V] C/ L' URSSAF PACA - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02537
CA Nancy, 22 sept. 2022, RG 21/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3PT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02537
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 21/02537
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°455 N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSJA Mme [E] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU RELECQ KERHUON Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOUIN Me STRICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02537
CA Pau, 30 août 2022, RG 21/02537
SD/PL Numéro 22/ 3080 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 30/08/2022 Dossier : N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6GD Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02537
CA Montpellier, 21 juin 2022, RG 21/02537
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02537 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON
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