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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/02539

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 21/02539

    N° du répertoire général : N° RG 21/02539 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HU6Z 51Z Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A.S., [Adresse 1] RCS de, [Localité 1] n° 434 583

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b28bcdc6046d47b31551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02539

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 21/02539

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa5775782d5f0609d941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02539

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 21/02539

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me GILLET Copie exécutoire à : - le FROIDEFOND SARL [5

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c40965901b97dc79cc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02539

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/02539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée en LS à Me Christel BOISSEL le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02539 - N° Portalis 352J-W-B7F-C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1